Coûts honoraires hors I.V.A (16%)
AVIS IMPORTANT:
La grille tarifaire ci-dessous inscrite ne fait état que des tarifications maximales applicables sans études au préalable. - cf. grille tarifaire générale -.
Avant l'enregistrement de toute commande, nous envoyons au Client pour approbation, un devis définitif donc le montant peut être inférieur entre 10 et 20 % au prix ci-dessous annoncé.LES DEVIS ENVOYES AUX CLIENTS NE PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MARCHANDAGE
Monnaies de paiement acceptées: Euros, Pesetas Espagnole, US $, £. (GPB).
Pour tout paiement hors Pesetas espagnole, veuillez aller sur notre convertisseur de monnaie.
Mode de paiement : Swifts, Virements bancaires, Western Union, Mandats Internationaux, Chèques de Banques certifiés, Espèces.
- Pour tout paiement par chèque de banque non certifié, les délais de traitement sont assujettis au temps imparti pour le recouvrement (entre 45 et 60 jours selon les pays) et ce, avec une majoration pour frais bancaires de 6% en notre faveur.
- Facture établie lors de chaque paiement (I.V.A incluse).
- En cas de nº d'I.V.A Intracommunautaire, nous préciser ce dernier pour l'établissement de votre facture.
1. RDV Conseils
2. RDV Rédaction Actes & Divers
3. Recherche et mises en place de Contrats de Partenariat et/ou Représentations
4. Ouverture Comptes bancaires et Introductions bancaires Europe et hors Europe
5. Recherche de Financements
6. Créations Sociétés Espagnoles
7. Créations Companies Anglaises
8. Trusts & fondations
9. Stratégie du développement
10. Import/Export
11. Franchises & enseignes commerciales
12. Protection des sources et mesures légales de contre-espionnage économique
13. Bourse en direct
14. Créations Companies autres Juridictions
15. Autres demandes : nous consulter par E-Mail au icam@cinc-online.com
RDV Conseils:
Conseils et Assistance en matière de développement économiques, Droit et divers :
Nouveau Client :
Prise de RDV (déduit lors de l'entretien) : …….….30 €
Coût horaire (facturation minimum 1H):……...…. 120 €
Client CINC-ICAM ou ICAM :
Client Groupe des CINC-ICAM (dans la limite de deux Rdv mensuel) : ……..…….……. 20 €
Client Groupe des CINC-ICAM ( de trois à plus par mois) :.....…….. 30 €/H
Abonnement " Conseils & Aide à la décision " :
Frais fixe de mise en place de ligne téléphonique (paiement une seule fois pour la durée de l'abonnement).... 240 €
Tarification mensuelle :
Dossier dit " conseils généraux et avis " (environ 10 à 20 appels mois) :.. 510 €/mois
Dossier dit " Assistance permanent " (comprenant recherche et analyse) :… de 750 € à 6010 €/mois selon travail
Dossier dit " appel simple " (soit entre 1 et 9 appels mois) : …….…… 50 €
Étude pour prise en charge de dossier (étude de faisabilité) : …….. 100 €
Traitement et gestion de dossier : ….……. Selon travailtravail avec minimun de 50 €/mois
RDV Rédaction Actes & Divers:
Expertises juridiques et analyses de dossiers :
Prise en charge dossier : …..… 600 €
Avance honoraires pour frais fixes (tel/fax/Secrétariat/etc…): …… 360 €
Frais déplacement et afférents: ….. Prise en charge à 100% par le Client (accord préalable)
Coût Expertise : …. A voir selon dossier et degré de travail (minimum 1050 €)
Défense dossier : …. A voir selon dossier et degré de travail (minimum 540 €)
Conception et mise en place de projets en matière de développement économique :
Prise en charge dossier :….….. 600 €
Avance honoraires pour frais fixes (tel/fax/secrétariat/etc…): ..... 300 €
Frais déplacement et afférents: …….……. Prise en charge à 100% par le Client (accord préalable)
Coût Conception:...……. A voir selon difficultés et degré de travail (minimum 540 €)
Rédaction cahier des charges : ….. A voir selon dossier et degré de travail (minimum 600 €)
Recherche et mises en place de Contrats de Partenariat et/ou Représentations:
Recherche et mise en place de circuits de Distributions sous contrat Commercial :
Prise en charge dossier : …….. 750 €
Avance honoraires pour frais fixes (tel/fax/secrétariat/etc…) :…… 300 €
Frais déplacement et afférents: …….……. Prise en charge à 100% par le Client (accord préalable)
Coût Conception:...……. A voir selon difficultés et degré de travail (minimum 540 €)
Rédaction cahier des charges : ….. A voir selon dossier et degré de travail (minimum 600 €)
Suivi des dossiers et Conseils :..…... A voir selon dossier et degré de travail (minimum 600 €/mois)
Création et extension par concept de réseaux indépendants de Distributeurs franchisés :
Prise en charge dossier : …….. 1500 €
Avance honoraires pour frais fixes (tel/fax/secrétariat/etc…) :…… 300 €
Frais déplacement et afférents: …….……. Prise en charge à 100% par le Client (accord préalable)
Coût Conception:…….....……. A voir selon difficultés et degré de travail (minimum 1500 €)
Rédaction cahier des charges : ….. A voir selon dossier et degré de travail (minimum 600 €)
Suivi des dossiers et Conseils :..…... A voir selon dossier et degré de travail (minimum 600 €/mois)
Ouverture Comptes bancaires et Introductions bancaires Europe et hors Europe:
Ouverture compte bancaire sans présence physique du Client:
Personnes Physiques :
Ouverture compte personnel à Jersey avec chéquier et Carte Visa :
1 compte en Euros + 1 compte en Livres Sterlings:. 755 €
1 compte en Euros + 1 compte en Livres Sterl. + 1 compte en US $ :……....…. 901 €
Ouverture compte bancaire personnel en Tunisie : ….… 2530 €
Personnes Morales :
Ouverture compte bancaire " Business " sur Jersey : .…… 900 €
Ouverture compte bancaire sur Londres pour Company UK :…..…….. 600 €
Ouverture compte professionnel en Tunisie : ….… 3160 €
Introduction bancaire avec présence physique du Client obligatoire:
Personnes Physiques :
Ouverture compte personnel en España: …….……. 150 €
Ouverture compte bancaire sur l'Andorre : ….…….…… 450 €
Introduction bancaire Londres (UK) : ….….. 300 €
Introduction bancaire au Luxembourg : 360 €
Introduction bancaire Maroc : …...… 450 €
Personnes Morales :
Ouverture compte professionnel de non Résident en España :…….…… 150 €
Ouverture compte professionnel en Andorre : ……. 480 €
Introduction bancaire au Luxembourg : .….. 390 €
Introduction bancaire au Maroc : …..……. 600 €
Recherche de Financements immobiliers sur l'Espagne:
Ce service est gratuit pour l'ensemble des Clients du Groupe CINC-ICAM ou ICAM et ce, uniquement sur l'ensemble des biens immobiliers mis à la vente par notre Partenaire.
Service comprenant :
- Recherche Appartements ou Maisons d'habitations &/ou Commerces,
- Possibilité de mise en location si souhait du Client,
- Visite avec état des Lieux,
- Prise en charge du dossier de recherche de financement selon le produit,
Pour nouveau Client, la prise en charge du dossier est facturée : …..……. 60 €
Créations Sociétés España :
Capital Social (à libéré obligatoirement) : 3100 €
(*) : Services facultatifs.
S.L (Sociedad limitada) :
- Demande raison sociale au Registre Central de Madrid,
- Rédaction et adaptation des statuts de la société (objet social, durée, forme juridique, livres, registre, régime de transmission, droits réels sur les participations, organes de la société, administration de la société, gestion et représentation sociale, comptes de résultats, bilan de l'exercice, dissolution et liquidation),
- Ouverture du compte bancaire en España pour apport capital social (compte avec Carte Visa electron, chéquier, Pagaré),
- Actes authentiques de constitution de la société,
- Paiement des impôts (IAJD) à la Généralitat de Catalogna,
- Publication des statuts dans le BOE et le Bulletin d'Annonces Légales,
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Études, conseils, consultations, préparations, présentation, paiement, démarches administratives auprès des Services compétents et déplacements divers aboutissant à l'attribution d'un numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Signature des Actes constitutifs de la sociétés par devant Étude de Notaire.
Coût Total :.…. 1500 €
Nom de la société (si choisi dans la liste CINC-ICAM ou ICAM)(*): ...……. 315 €
Demande d'affiliation à la Sécurité Sociale Espagnole, statut Autonomo (*) : … 300 €
Demande de Carte de Résident Espagnol (*):. …...….…. 235 €
Demande de NIE (numéro d'Identification Étranger) :……... 134 €
Domiciliation simple (réception courrier uniquement) (*):…...….… 60 €/mois
Domiciliation basique (droit d'utiliser notre adresse sur vos documents)(*) :….… 72 €/mois
Domiciliation personnalisé (*):.…….... 180 €/mois
Comptabilité de la société (*):......…… 108 €/mois
Fiscalité de la société (*):…….…. 135 €/mois
Demande de nº d'identification intra communautaire (*) :.... 90 €
Livre d'Actes et Associés de la Société : ….. 100 €
- Paiement des impôts (IAJD) à la Généralitat de Catalogna ........................................…. Voir tarifs en vigueur
- Publication des statuts dans le BOE et le Bulletin d'Annonces Légales…....................... Voir tarifs en vigueur
Créations Companys hors España (Europe):
UK : LTD (limited) Renseignements sur email pour Web Cam Compagnies House - Cardiff (lieu d'immatriculation)
(*) : Services facultatifs.
Constitution Company UK : …..…. 2283 €
Paiement frais enregistrement Administration UK (Compagnies House - Cardiff) :…... 90 €
Contrat gestion comptable (abonnement) (*) : …...…….....……. 60 €
Frais comptabilité annuel (*): ...……. Selon travail
Contrat domiciliation Company UK (correspondance administrative uniquement): …..…… 245 €/an
Contrat domiciliation et réexpédition courrier UK (*) : ..……...…. 210 €/mois
Contrat domiciliation Company UK en España (*):... à partir de 60 €/mois et selon service demandé
Ouverture compte bancaire sur Londres sans déplacement (si Company vendu par CINC) (*) :…... 510 €
Conseils et aide au démarrage : …...… 60 €
Papier entête démarrage (50 feuilles) : ...…. non facturé
Certificat of Good Standing avec Apostille de la haye (*) :...…….…….. 595 €
`````````````````````````````````` sans Apostille de la Haye (*) : 180 €
Duplicata Certificat d'Incorporation (*) :……..…… 159 €
Tampon Company (tampon sec rond) (*) : …..……. 133 €
Adresse E-Mail (*) : ……... non facturé
Nº de tel avec redirection anonyme sur postes fixe et/ou mobiles : .....…. Non facturé
Création Site Web Company (*) :….... A voir selon demande du Client
Nominées (*) :
Director :…….. A voir selon demande du Client
Company Secretary :….…. 1800 €/an
Changement de Nom de la Company (*) : .. 520 €
Changement de Director (*):. …….….. 450 €
Changement de Company Secretary (*): ….. 450 €
Company déjà immatriculé (plusieurs années) (*):
Dossier reprise :….…… 94 €
Annuals Returns: …..…….. 360 €/an d'ancienneté
UK : PLC (Public Limited Company)
(*) : Services facultatifs.
Constitution Company UK : …..…. 2915 €
Paiement frais enregistrement Administration UK (Compagnies House - Cardiff) :…... 210 €
Contrat gestion comptable (abonnement) (*) : …...…….....……. 60 €
Frais comptabilité annuel (*): ...……. Selon travail
Contrat domiciliation Company UK (correspondance administrative seule): …..…… 270 €/an
Contrat domiciliation et réexpédition courrier UK (*) : ..……...…. 210 €/mois
Contrat domiciliation Company UK en España (*):... à partir de 60 €/mois et selon service demandé
Ouverture compte bancaire sur Londres sans déplacement (si Company vendu par CINC) (*) :…... 531 €
Conseils et aide au démarrage : …...… 50 €
Papier entête démarrage (50 feuilles) : ...…. non facturé
Certificat of Good Standing avec Apostille de la haye (*) :...…...…….. 665 €
`````````````````````````````````` sans Apostille de la Haye (*) : 340 €
Duplicata Certificat d'Incorporation (*) :……..…… 189 €
Tampon Company (tampon sec rond) (*) : …..……. 120 €
Adresse E-Mail (*) : ……... non facturé
Création Site Web Company (*) :….... A voir selon demande du Client
Nominées (*) :
Director :…..…… A voir selon demande du Client
Company Secretary :.…. 3000 €/an
Changement de Nom de la Company (*) : .. 576 €
Changement de Director (*):. …….….. 486 €
Changement de Company Secretary (*): ….. 486 €
Company déjà immatriculé (plusieurs années) (*):
Dossier reprise :….…… 274 €
Annuals Returns: …..…….. 420 €/an d'ancienneté
UK : Company Limited by Guanrantee
(*) : Services facultatifs.
Constitution Company UK : …..…. 2900 €
Paiement frais enregistrement Administration UK (Compagnies House - Cardiff) :…... 204 €
Contrat gestion comptable (abonnement) (*) : …...…….....……. 60 €
Frais comptabilité annuel (*): ...……. Selon travail
Contrat domiciliation Company UK (correspondance administrative uniquement): …..…… 240 €/an
Contrat domiciliation et réexpédition courrier UK (*) : ..……...…. 210 €/mois
Contrat domiciliation Company UK en España (*):... à partir de 60 €/mois et selon service demandé
Ouverture compte bancaire sur Londres sans déplacement (si Company vendu par CINC) (*) :…... 531 €
Conseils et aide au démarrage : …...… 50 €
Papier entête démarrage (50 feuilles) : ...…. non facturé
Certificat of Good Standing avec Apostille de la haye (*) :...…...…….. 665 €
`````````````````````````````````` sans Apostille de la Haye (*) : 340 €
Duplicata Certificat d'Incorporation (*) :……..…… 190 €
Tampon Company (tampon sec rond) (*) : …..……. 133 €
Adresse E-Mail (*) : ……... non facturé
Création Site Web Company (*) :….... A voir selon demande du Client
Nominées (*) :
Director :…..…… A voir selon demande du Client
Company Secretary :.…. 3000 €/an
Changement de Nom de la Company (*) : .. 570 €
Changement de Director (*):. …….….. 480 €
Changement de Company Secretary (*): ….. 480 €
UK : Company Limited by Guanrantee for Charitable status
(*) : Services facultatifs.
Constitution Company UK : …..…. 3500 €
Paiement frais enregistrement Administration UK (Compagnies House - Cardiff) :…... 324 €
Contrat gestion comptable (abonnement) (*) : …...…….....……. 60 €
Frais comptabilité annuel (*): ...……. Selon travail
Contrat domiciliation Company UK (correspondance administrative uniquement): …..…… 60 €/an
Contrat domiciliation et réexpédition courrier UK (*) : ..……...…. 210 €/mois
Contrat domiciliation Company UK en España (*):... à partir de 60 €/mois et selon service demandé
Ouverture compte bancaire sur Londres sans déplacement (si Company vendu par CINC) (*) :…... 531 €
Conseils et aide au démarrage : …...… 50 €
Papier entête démarrage (50 feuilles) : ...…. non facturé
Nº de tel avec redirection anonyme vers poste fixe et/ou mobile : … non facturé
Certificat of Good Standing avec Apostille de la haye (*) :...…...…….. 901 €
`````````````````````````````````` sans Apostille de la Haye (*) : 460 €
Duplicata Certificat d'Incorporation (*) :……..…… 250 €
Tampon Company (tampon sec rond) (*) : …..……. 120 €
Adresse E-Mail (*) : ……... non facturée
Création Site Web Company (*) :….... A voir selon demande du Client
Nominées (*) :
Director :…..…… A voir selon demande du Client
Company Secretary :.…. 3000 €/an
Changement de Nom de la Company (*) : ….... 931 €
Changement de Director (*):. …….…..631 €
Changement de Company Secretary (*):……....…..631 €
UK : Flat Management Company
(*) : Services facultatifs.
Constitution Company UK : …..…. 2914 €
Paiement frais enregistrement Administration UK (Compagnies House - Cardiff) :…... 210 €
Contrat gestion comptable (abonnement) (*) : …...…….....……. 60 €
Frais comptabilité annuel (*): ...……. Selon travail
Contrat domiciliation Company UK (correspondance administrative seule): …..…… 240 €/an
Contrat domiciliation et réexpédition courrier UK (*) : ..……...…. 210 €/mois
Contrat domiciliation Company UK en España (*):... à partir de 60 €/mois
Ouverture compte bancaire sur Londres sans déplacement (si Company vendu par CINC) (*) :…... 531 €
Conseils et aide au démarrage : …...… 50 €
Papier entête démarrage (50 feuilles) : ...…. non facturé
Nº de tel avec redirection anonyme sur poste fixe et/ou mobile : … non facturé
Certificat of Good Standing avec Apostille de la haye (*) :...…...…….. 664 €
`````````````````````````````````` sans Apostille de la Haye (*) : 340 €
Duplicata Certificat d'Incorporation (*) :……..…… 189 €
Tampon Company (tampon sec rond) (*) : …..……. 120 €
Adresse E-Mail (*) : ……... non facturée
Création Site Web Company (*) :….... A voir selon demande du Client
Nominées (*) :
Director :…..…… A voir selon demande du Client
Company Secretary :.…. 3000 €/an
Changement de Nom de la Company (*) : .. 576 €
Changement de Director (*):. …….….. 486 €
Changement de Company Secretary (*): ….. 486 €
Company déjà immatriculée (plusieurs années) (*):
Dossier reprise :….…… 273 €
Annuals Returns: …..…….. 420 €/an d'ancienneté
Trusts & Fondations :
Nous consulter, devis gratuit établi après étude de votre dossier.
Stratégie du développement :
Nous consulter, devis gratuit établi après étude de votre dossier.
Import/Export :
Nous consulter, devis gratuit établi après étude de votre dossier.
Franchises & Enseignes Commerciales :
Nous consulter, devis gratuit établi après étude de votre dossier.
Protection des sources et mesures légales de contre-espionnage économique :
Nous consulter, devis gratuit établi après étude de votre dossier.
Bourse en direct :
Nous consulter, envoi CD gratuitement pour information.
|
Jurisdiction
|
Type of company
|
Shelf Companies
|
Minimum Licence Fee / Tax
|
Annual Filing Fee
|
Incorporation Fee
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Price Band
|
|
|
|
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USD
|
GBP
|
USD
|
GBP
|
USD
|
GBP
|
|
|
Anguilla
|
IBC
|
Yes
|
230
|
155
|
Nil
|
Nil
|
2 750
|
1835
|
A
|
|
Bahamas
|
IBC
|
Yes
|
350
|
245
|
Nil
|
Nil
|
2 750
|
1835
|
A
|
|
Belize
|
IBC
|
Yes
|
100
|
75
|
Nil
|
Nil
|
2 500
|
1667
|
A
|
|
Bermuda
|
Exempt
|
No
|
1680
|
1120
|
Nil
|
Nil
|
7250
|
2850
|
C
|
|
British
Virgin Islands
|
IBC
|
Yes
|
300
|
225
|
Nil
|
Nil
|
2500
|
1667
|
A
|
|
Cayman
Islands
|
Exempt
|
Yes
|
575
|
390
|
Nil
|
Nil
|
3000
|
2000
|
A
|
|
Cook
Islands
|
International
|
No
|
500
|
335
|
Nil
|
Nil
|
4550
|
3035
|
C
|
|
Costa Rica
|
SA
|
Yes
|
150
|
100
|
Nil
|
Nil
|
3795
|
2530
|
A
|
|
Cyprus
|
IBC
|
Yes
|
4.25%
|
4.25%
|
Nil
|
Nil
|
2900
|
1935
|
B
|
|
Denmark
|
Holding
|
No
|
Varies
|
Varies
|
Nil
|
Nil
|
10200
|
6800
|
D
|
|
Jurisdiction
|
Type of company
|
Shelf Companies
|
Minimum Licence Fee / Tax
|
Annual Filing Fee
|
Incorporation Fee
|
Price Band
|
|
Gibraltar
|
Exempt
|
Yes
|
375
|
250
|
70
|
45
|
2795
|
1865
|
B
|
|
Hong Kong
|
Private limited
|
Yes
|
600
|
400
|
200
|
135
|
2800
|
1867
|
A
|
|
Hungary
|
Offshore KFT
|
No
|
3%
|
3%
|
70
|
45
|
9200
|
6135
|
D
|
|
Hungary
|
Offshore RT
|
No
|
3%
|
3%
|
70
|
45
|
9200
|
6135
|
D
|
|
Iceland
|
ITC
|
No
|
1200
|
800
|
Nil
|
Nil
|
9200
|
6135
|
D
|
|
Ireland
|
Private limited
|
Yes
|
Varies
|
Varies
|
225
|
150
|
2437
|
1625
|
B
|
|
Isle of
Man
|
Exempt
|
Yes
|
665
|
430
|
75
|
50
|
2795
|
1864
|
|